rescision pour lésion
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rescision — [ resizjɔ̃ ] n. f. • 1465; bas lat. rescisio, lat. rescissio, de rescindere ♦ Dr. Annulation d un contrat ou d un acte pour cause de lésion. Demander la rescision de la vente. ● rescision nom féminin (bas latin rescissio) Annulation judiciaire d… … Encyclopédie Universelle
lésion — [ lezjɔ̃ ] n. f. • 1160; lat. læsio, de lædere « léser » 1 ♦ Dr. Atteinte portée aux intérêts de qqn. ⇒ dommage, préjudice, tort. Spécialt (dans un contrat) Préjudice matériel qui résulte, pour une partie exploitée par l autre partie, de l… … Encyclopédie Universelle
Rescision — La rescision (du latin rescissio) est, en droit, l annulation d un acte pour cause de vice radical ou de lésion. Voir aussi Articles connexes Consentement Obligation (droit) Action paulienne en droit français Lien externe Définition de la… … Wikipédia en Français
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